- Déclaration d'Achèvement
- construct. DAT
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Déclaration d'Achèvement
Regardez d'autres dictionnaires:
Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… … Wikipédia en Français
Déclaration de Bologne — Processus de Bologne Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… … Wikipédia en Français
FRANCE - Achèvement de l’unité — L’unité de la France est pratiquement achevée au XIXe siècle. Cet ensemble de provinces acquises par une politique habile et patiente d’annexions forme désormais une nation, c’est à dire, selon la définition de Renan, «une grande solidarité… … Encyclopédie Universelle
Autoconstruction - Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… … Wikipédia en Français
Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… … Wikipédia en Français
Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin … Wikipédia en Français
Taches administratives en autoconstruction en France — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… … Wikipédia en Français
Tâches administratives en autoconstruction — en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de… … Wikipédia en Français
Tâches administratives en autoconstruction en France — Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de construire.… … Wikipédia en Français
Tâches administratives en autoconstruction en france — Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de construire.… … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
